Conditions générales de vente

Préambule

Avant de payer en ligne, vous devez lire et accepter les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur propose un service de conseil sur le site www.audeladesoi.com. L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit.

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux acheteurs consommateurs non professionnels.

Article 1 – Définitions

Acheteur : personne physique acquérant la Prestation via le Site.

Commande : ordre d'achat portant sur une ou plusieurs Prestations, accepté par le Vendeur.

Prestation : service de consultation (par email ou téléphone) proposé sur le Site.

Vendeur : Au delà de Soi – Domaine les Caizergues 34190 Brissac – SIRET : 52317243500019 – audeladesoi@gmail.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions définissent les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des Prestations via le Site. Elles s'appliquent à toute commande passée sur www.audeladesoi.com.

Article 3 – Commande

L'Acheteur passe sa commande via le Site en remplissant le formulaire en ligne. Le contrat est formé lorsqu'il coche la case d'acceptation des CGV et valide son paiement. Jusqu'à cette étape, il peut modifier sa commande.

En cas d'impossibilité de réaliser la consultation dans le mois suivant le règlement, le remboursement s'effectuera par chèque.

Article 4 – Paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI). Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; la facturation s'effectue au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via PayPal. Le paiement est irrévocable dès validation.

Article 5 – Consultations

Les consultations sont traitées par ordre d’arrivée (date de paiement Paypal).

Les consultations par téléphone font l'objet d'un rendez-vous fixé entre les deux parties. Au-delà de 15 minutes de retard de l’acheteur, la consultation est considérée comme annulée si le vendeur n’a pas été prévenu.

L'Acheteur doit prévenir le Vendeur au moins 2 heures avant en cas d'empêchement. Un nouveau rendez-vous sera alors proposé. En deçà de ce délai, la consultation est annulée. En cas de deuxième annulation, la prestation est perdue et une nouvelle commande est nécessaire.

La durée d’une consultation est indiquée dans les prestations au moment du paiement.

Article 6 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité d'accès au Site en raison d'opérations de maintenance ou de toute anomalie indépendante de sa volonté.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande, sauf s'il prouve que l'inexécution est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Prestation par l'Acheteur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (sons, images, textes, logiciels, etc.) appartiennent au Vendeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de commande sont utilisées par le Vendeur pour le traitement de la commande et l'amélioration des services. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement sur ses données en écrivant à audeladesoi@gmail.com, en justifiant de son identité.

Article 10 – Convention sur la preuve

Les emails échangés entre les parties constituent une preuve valable de leurs échanges et engagements, notamment pour la transmission et l'acceptation des commandes.

Article 11 – Invalidité partielle

Si une clause des présentes conditions était jugée nulle, les autres dispositions resteraient applicables, sauf si elles sont indissociables de la clause invalidée.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.